481.4.12
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Art. 59 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire - Entrée en vigueur
Voies de droit et dispositions finales
Art. 59 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire · Entrée en vigueur
1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2005.
2. Elle est applicable, dès son entrée en vigueur, à toutes les personnes candidates aux examens. La direction du Conservatoire peut, au besoin, accorder des dérogations aux personnes candidates pour lesquelles les modalités d'obtention d'un diplôme ont déjà été définies avant l'entrée en vigueur de cette ordonnance.