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481.4.12 CH-FR

Art. 58 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire - Abrogation

Voies de droit et dispositions finales
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Art. 58 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire · Abrogation

1. Le règlement du 23 décembre 1991 concernant les examens pour les divers degrés d'enseignement de la musique au Conservatoire (RSF 481.4.12) est abrogé.

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