481.4.12
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Art. 57 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire - Voies de droit en matière d'autres examens - Recours au Tribunal cantonal
Voies de droit et dispositions finales
Art. 57 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire · Recours au Tribunal cantonal
1. La décision de la DFAC peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Les dispositions du code de procédure et de juridiction administrative sont applicables.