481.4.12
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Art. 56 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire - Voies de droit en matière d'autres examens - Recours à la DFAC
Voies de droit et dispositions finales
Art. 56 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire · Recours à la DFAC
1. La nouvelle décision du jury peut faire l'objet d'un recours à la DFAC, dans les trente jours dès sa communication.
2. La DFAC se prononce sur la décision du jury sous l'angle du respect des règles d'organisation ou de procédure et de l'interdiction de l'arbitraire.