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Art. 54 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire - Voies de droit en matière d'examen de passage - Recours au Tribunal cantonal

Voies de droit et dispositions finales

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Art. 54 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire · Recours au Tribunal cantonal

1. La décision de la DFAC peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal cantonal. Les dispositions du code de procédure et de juridiction administrative sont applicables.

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