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Art. 52 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire - Voies de droit en matière d'examen de passage - Réclamation

Voies de droit et dispositions finales
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Art. 52 Ordonnance concernant les examens au Conservatoire · Réclamation

1. L'échec à un examen de passage peut faire l'objet d'une réclamation écrite et motivée à l'examinateur ou à l'examinatrice, dans les dix jours dès la communication écrite du résultat.

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