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481.4.11 CH-FR

Art. 77 Ordonnance concernant le Conservatoire - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 77 Ordonnance concernant le Conservatoire · Abrogation

1. Le règlement du 2 février 1993 concernant le Conservatoire (RSF 481.4.11) est abrogé.

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