481.4.11
CH-FR
Art. 75 Ordonnance concernant le Conservatoire - Dispositions transitoires
Dispositions finales
Art. 75 Ordonnance concernant le Conservatoire · Dispositions transitoires
1. Les élèves inscrits à la Haute Ecole de musique (HEM) avant le 1er septembre 2009 poursuivent leurs études selon les articles 34 à 57 de l'ordonnance du 7 septembre 2004 concernant le Conservatoire et l'ordonnance du 5 avril 2005 concernant les examens au Conservatoire, jusqu'à l'obtention du titre final de leur filière.