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Art. 74 Ordonnance concernant le Conservatoire - Requêtes, plaintes et recours des professeur-e-s

Voies de droit
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Art. 74 Ordonnance concernant le Conservatoire · Requêtes, plaintes et recours des professeur-e-s

1. Les requêtes, plaintes et recours des professeur-e-s sont réglés par la législation sur le statut du personnel de l'Etat.

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