481.4.11
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Art. 70 Ordonnance concernant le Conservatoire - Décisions relatives au statut des élèves - Décisions de la Direction
Voies de droit
Art. 70 Ordonnance concernant le Conservatoire · Décisions de la Direction
1. Les décisions de la Direction peuvent faire l'objet d'un recours, dans les trente jours, au Tribunal cantonal.