Art. 7 Ordonnance concernant le Conservatoire - Commission - Bureau

1. Le bureau de la commission est formé du président ou de la présidente, du vice-président ou de la vice-présidente et de trois autres membres de la commission désignés par celle-ci. Le directeur ou la directrice et la personne représentant la Direction peuvent assister aux séances avec voix consultative.

2. Le bureau examine préalablement les affaires à traiter par la commission et lui fait des propositions.