Art. 69 Ordonnance concernant le Conservatoire - Décisions relatives au statut des élèves - Décisions du directeur ou de la directrice

1. Toute décision du directeur ou de la directrice qui affecte ou peut affecter le statut d'un ou d'une élève, notamment les décisions de renvoi ou les sanctions disciplinaires, peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours des parents ou de l'élève à la Direction. L'élève mineur-e ne peut toutefois recourir lui-même ou elle-même qu'avec l'accord de ses parents.