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Art. 67 Ordonnance concernant le Conservatoire - Réductions de taxes

Financement et taxes
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Art. 67 Ordonnance concernant le Conservatoire · Réductions de taxes

1. Lorsque, dans une famille, plus d'un ou une enfant mineur-e, étudiant ou étudiante ou apprenti-e est inscrit-e au Conservatoire, les taxes de cours sont réduites, pour l'ensemble des enfants, de 10 % dès le deuxième enfant et de 20 % dès le troisième enfant.

2. Lorsqu'un membre actif d'une société de musique du canton suit au Conservatoire des leçons en relation avec son activité dans la société et dont le financement est assuré par celle-ci, les taxes de cours sont réduites de 5 %.

3. Sur la proposition de la direction du Conservatoire, la Direction peut accorder des réductions de taxes de cours à des élèves méritants, pouvant faire état de conditions financières difficiles.

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