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Art. 66 Ordonnance concernant le Conservatoire - Taxes complémentaires - Elèves domiciliés à l'extérieur du canton

Financement et taxes
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Art. 66 Ordonnance concernant le Conservatoire · Elèves domiciliés à l'extérieur du canton

1. Les élèves domiciliés à l'extérieur du canton paient une taxe complémentaire semestrielle fixée par voie d'ordonnance, indépendamment de celle qui est prévue à l'article 65 de la présente ordonnance.

2. Sont exemptés de cette taxe complémentaire les élèves inscrits régulièrement dans une école relevant du canton.

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