Art. 64 Ordonnance concernant le Conservatoire - Remboursement de la taxe de cours

1. L'élève quittant le Conservatoire en cours d'année scolaire pour des raisons de force majeure peut bénéficier d'un remboursement de la taxe de cours, dès le moment de son départ.

2. L'élève absent-e pour cause de maladie attestée par certificat médical, dès la septième semaine manquée, ou l'élève privé-e de leçons en raison de l'absence du ou de la professeur-e, dès la deuxième semaine et dans la mesure où il n'y a pas eu de remplacement, peut également bénéficier d'un remboursement de la taxe de cours.

3. Le remboursement de la taxe est accordé par le Conservatoire à la demande de l'élève concerné-e, présentée dès que ce dernier ou cette dernière a connaissance d'une cause de remboursement.

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