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Art. 62 Ordonnance concernant le Conservatoire - Financement - Justificatif

Financement et taxes
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Art. 62 Ordonnance concernant le Conservatoire · Justificatif

1. Le Conservatoire adresse à chaque commune ayant des jeunes élèves inscrits aux cours une liste justificative des leçons prises par chacun ou chacune durant une année scolaire.

2. Toute réclamation relative à la liste justificative peut être adressée au Conservatoire, dans un délai de trente jours dès réception de celle-ci.

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