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Art. 60 Ordonnance concernant le Conservatoire - Financement - Notion de jeune élève

Financement et taxes
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Art. 60 Ordonnance concernant le Conservatoire · Notion de jeune élève

1. Est considérée comme jeune élève d'une commune toute personne âgée de moins de 18 ans révolus, domiciliée sur son territoire et inscrite comme élève au Conservatoire.

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