Art. 6 Ordonnance concernant le Conservatoire - Commission - Séances

1. La commission se réunit au moins deux fois par an et aussi souvent que le président ou la présidente l'estime nécessaire. Elle doit être en outre convoquée à la demande de la Direction ou de trois membres.

2. Elle ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente.

3. Elle prend ses décisions à la majorité des membres qui se prononcent. Le président ou la présidente peut voter; en cas d'égalité des voix, il ou elle départage. Si un membre le demande, le vote a lieu au bulletin secret.

4. Les délibérations de la commission font l'objet d'un procès-verbal.

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