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Art. 58 Ordonnance concernant le Conservatoire - Financement - Principe

Financement et taxes
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Art. 58 Ordonnance concernant le Conservatoire · Principe

1. Les charges du Conservatoire sont réparties pour moitié entre l'Etat et les communes. L'Etat supporte toutefois seul les charges relatives aux élèves domiciliés hors du canton.

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