481.4.11
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Art. 33 Ordonnance concernant le Conservatoire - Trajets aux lieux de travail
Organisation, études et enseignement - Professeur-e-s
Art. 33 Ordonnance concernant le Conservatoire · Trajets aux lieux de travail
1. Les professeur-e-s sont indemnisés pour les trajets qu'ils effectuent pour se rendre dans des points d'enseignement décentralisés.
2. L'indemnisation se fait par le versement d'une indemnité de transport.
3. L'indemnité de transport est calculée selon l'article 38 du règlement du 6 juillet 2004 relatif au personnel enseignant de la Direction de la formation et des affaires culturelles (RPens) et sur la base du nombre de kilomètres parcourus en sus de ceux qui sont compris entre le domicile de l'enseignant ou de l'enseignante et son lieu d'engagement.