Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
481.4.11 CH-FR

Art. 32 Ordonnance concernant le Conservatoire - Unités d'enseignement hebdomadaire du corps enseignant

Organisation, études et enseignement - Professeur-e-s
Ouvrir la source officielle Texte complet (55 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 32 Ordonnance concernant le Conservatoire · Unités d'enseignement hebdomadaire du corps enseignant

1. Le nombre d'unités d'enseignement hebdomadaire complet est de 26 unités.

← Art. 31 Ordonnance concernant le Conservatoire Dispositions générales Art. 33 Ordonnance concernant le Conservatoire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →