Art. 31 Ordonnance concernant le Conservatoire - Attributions des chef-fe-s de service et délégation de compétences

1. Les attributions dévolues aux chef-fe-s de service par les articles 67 al. 1, 68 al. 1 let. a, 76 al. 1, 79 al. 2 et 123 al. 2 du règlement du 17 décembre 2002 du personnel de l'Etat (RPers) sont exercées par le directeur ou la directrice du Conservatoire.

2. Les autres attributions dévolues aux chef-fe-s de service par le RPers sont exercées par le ou la chef-fe du Service de la culture.