Art. 29 Ordonnance concernant le Conservatoire - Sanctions disciplinaires

1. En cas d'atteinte à l'ordre du Conservatoire, le directeur ou la directrice, après avoir entendu l'élève et, si ce dernier ou cette dernière est mineur-e, ses parents, peut prononcer les sanctions disciplinaires suivantes

a) l'avertissement;

b) le blâme;

c) la suspension;

d) l'exclusion.

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