Art. 21 Ordonnance concernant le Conservatoire - Attribution des leçons - Degrés d'enseignement

1. Le directeur ou la directrice fixe dans quels degrés chaque professeur-e est autorisé-e à exercer son enseignement.

2. Pour prendre sa décision, le directeur ou la directrice s'appuie sur des critères et une procédure soumis préalablement à l'approbation de la Direction.

3. Le directeur ou la directrice fixe le nombre et la durée des leçons par degré d'enseignement.

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