Art. 5 Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères - Répartition des charges entre l'Etat et la Fondation

1. L'Etat assure le maintien de la substance des bâtiments et la Fondation, la mise en valeur du château et de ses collections. La répartition des charges est régie selon le tableau annexé à la présente ordonnance.

2. L'Etat et la Fondation déterminent, pour chaque programme de législature, un plan d'investissement pour le maintien de la substance des bâtiments.

3. La Fondation prend en charge les primes d'assurance liées aux bâtiments ainsi que les taxes de raccordement au réseau de distribution et d'épuration des eaux et au réseau de distribution d'énergie et de télécommunications. Elle assume les taxes liées à l'utilisation de ces raccordements ainsi que les taxes d'élimination des déchets.

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