Art. 4 Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères - Consignes budgétaires

1. Le Conseil de fondation établit les budgets de fonctionnement et d'investissement pour chaque année civile.

2. Le budget de fonctionnement comprend la planification des charges et des produits nécessaires à la réalisation des buts de la Fondation pour l'année civile.

3. Le budget des investissements comprend les montants destinés au remplacement, à l'acquisition et à la construction des installations, pièces de mobiliers et œuvres d'art nécessaires.

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