Legislator Jurisprudence & Législation
481.3.11 CH-FR

Art. 3 Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères - Prestations assurées par la Fondation

Ouvrir la source officielle Texte complet (10 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères · Prestations assurées par la Fondation

1. La Fondation s'engage à assurer l'exécution des buts prévus par ses statuts.

2. En particulier, elle veille à la conservation et à l'exploitation du château de Gruyères ainsi qu'à la valorisation de son patrimoine et à son rayonnement culturel. Ce rayonnement est assuré notamment par la mise en valeur de la collection permanente, le recours à des animations régulières ainsi qu'à une communication dynamique.

3. La Fondation maintient une bonne collaboration avec les acteurs de la vie culturelle cantonale et régionale ainsi qu'avec les partenaires touristiques et économiques.

← Art. 2 Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères Mandat Art. 4 Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →