481.3.11
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Art. 10 Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères - Entrée en vigueur
Art. 10 Ordonnance sur les objectifs et le fonctionnement de la Fondation du château de Gruyères · Entrée en vigueur
1. Cette ordonnance entre en vigueur le 1er décembre 2017.