Art. 3 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire - Commission - Attributions

1. La commission veille au bon fonctionnement de la Bibliothèque et elle contribue à son rayonnement. Elle est un organe de liaison entre l'institution et les milieux intéressés par les buts qu'elle poursuit. Elle peut faire toute proposition de nature à favoriser sa gestion et son développement, notamment comme centre de documentation à vocation cantonale.

2. La commission est consultée sur toute question importante en relation avec l'activité de la Bibliothèque; en particulier, elle donne son préavis sur les objets suivants

a) le programme général d'activité;

b) les prescriptions concernant les relations entre la bibliothèque centrale et les bibliothèques décentralisées ainsi que celles qui sont relatives à la conservation et à la consultation de documents;

c) les plans de développement de la bibliothèque centrale et des bibliothèques décentralisées;

d) les normes bibliothéconomiques régissant la gestion et l'informatisation de la bibliothèque centrale et des bibliothèques décentralisées;

e) les directives relatives au dépôt obligatoire des imprimés et aux enregistrements destinés au public;

f) les concepts de répartition des ouvrages entre la bibliothèque centrale et les bibliothèques décentralisées;

g) l'engagement du directeur;

h) le projet de budget, les comptes et le rapport de gestion de l'institution.

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