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Art. 26 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire - Entrée en vigueur et publication

Dispositions finales
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Art. 26 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire · Entrée en vigueur et publication

1. Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1993.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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