481.2.11
CH-FR
Art. 24 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire - Gestion
Fonds en faveur de la Bibliothèque
Art. 24 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire · Gestion
1. Le Fonds est administré par la commission instituée à l'article 18 du règlement du 10 décembre 2007 sur les affaires culturelles.