Legislator Jurisprudence & Législation
481.2.11 CH-FR

Art. 21 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire - Buts

Fonds en faveur de la Bibliothèque
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 21 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire · Buts

1. Il est institué un Fonds en faveur de la Bibliothèque (ci-après: le Fonds) qui a pour buts de permettre à des tiers

a) de financer des achats d'objets et de collections, des publications et des animations culturelles ayant un caractère extraordinaire;

b) de contribuer au financement de travaux de construction, d'extension et d'aménagement de la Bibliothèque.

← Art. 20 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire Directeur Art. 22 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →