481.2.11
CH-FR
Art. 19 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire - Achat d'objets et de collections
Prêts, dépôts, échanges et aliénations des collections
Art. 19 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire · Achat d'objets et de collections
1. La décision relative à un achat d'objets ou de collections relève du directeur. Les dispositions de la loi financière et de sa réglementation d'exécution sont réservées.