Art. 18 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire - Organe de décision

1. La DFAC décide de tout échange ou aliénation d'un bien culturel appartenant aux collections de la Bibliothèque.

2. Le directeur décide de tout prêt ou dépôt d'un bien culturel précieux ou ayant une importance historique, et appartenant aux collections de la Bibliothèque.

3. Le contrat indique les charges et conditions qui sont liées au prêt, au dépôt ou à l'échange.

4. La DFAC et le directeur peuvent restreindre ou refuser de telles transactions pour des motifs tirés de la protection du patrimoine culturel, de la protection de la personnalité, de la volonté des déposants ou de la gestion de l'institution.

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