Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
481.2.11 CH-FR

Art. 16 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire - Inventaire

Principes bibliothéconomiques
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 16 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire · Inventaire

1. Les responsables de la bibliothèque centrale et des bibliothèques décentralisées procèdent périodiquement à l'inventaire de leurs collections, conformément aux normes établies par le directeur.

← Art. 15 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire Directeur Art. 17 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →