Legislator Jurisprudence & Législation
481.2.11 CH-FR

Art. 11 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire - Choix des ouvrages à acquérir par l'Université

Relations entre la bibliothèque centrale et les bibliothèques décentralisées sises à l'Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 11 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire · Choix des ouvrages à acquérir par l'Université

1. L'Université décide du choix des ouvrages à acquérir au moyen des montants figurant à son budget.

2. L'exécution des commandes s'effectue selon les normes établies par le directeur.

← Art. 10 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire Directeur Art. 12 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →