Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
481.2.11 CH-FR

Art. 10 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire - Plans de développement des bibliothèques décentralisées

Relations entre la bibliothèque centrale et les bibliothèques décentralisées sises à l'Université
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 10 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire · Plans de développement des bibliothèques décentralisées

1. Le directeur est associé à l'élaboration des plans de développement relatifs aux bibliothèques décentralisées.

← Art. 9 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire Directeur Art. 11 Règlement concernant la Bibliothèque cantonale et universitaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →