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Art. 9 Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers - Entrée en vigueur

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Art. 9 Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 2018.

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