Art. 8 Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers - Abrogations

1. Sont abrogées

a) l'ordonnance du 9 janvier 2007 relative à la participation de l'Etat au financement d'institutions culturelles fondées par des tiers (RSF 481.0.14);

b) l'ordonnance du 5 mars 2013 suspendant l'application de l'ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement d'institutions culturelles fondées par des tiers (ROF 2013_011).

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