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Art. 7 Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers - Evaluation périodique

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Art. 7 Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers · Evaluation périodique

1. Sauf cas exceptionnel, les mandats de prestations passés avec les institutions culturelles font l'objet d'une évaluation périodique.

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