Art. 2 Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers - Moyen

1. La participation prend la forme d'une aide financière à l'investissement, à caractère unique et destinée à contribuer à la construction ou à l'acquisition de biens immobiliers affectés à des activités culturelles.

2. La participation peut aussi prendre la forme d'une aide financière aux programmes culturels ainsi qu'à l'acquisition, à la rénovation ou au remplacement d'installations de salles de spectacles d'importance régionale sises à l'extérieur des communes de l'association Coriolis Infrastructures. Elle ne peut excéder le montant de la contribution allouée au Fonds cantonal de la culture par les maisons de jeu.

3. Les aides financières aux frais de fonctionnement d'institutions culturelles accordées avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance sont réservées.

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