Art. 1 Ordonnance relative à la participation de l'Etat au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers - Principe

1. Le Conseil d'Etat peut décider de la participation de l'Etat, à titre subsidiaire, au financement de nouvelles institutions culturelles fondées par des tiers. Afin que soit menée une politique culturelle dynamique qui tienne compte de l'évolution et de situations nouvelles, l'octroi d'une participation financière doit répondre à des motifs d'opportunité et à des critères précisés dans la présente ordonnance.

2. La présente ordonnance ne confère pas de droit à l'obtention d'une subvention.