Art. 7a Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Attributions du Service

1. Le service chargé des institutions culturelles de l'Etat (ci-après: le Service) exerce les attributions suivantes

a) il exerce la surveillance sur les institutions et veille à ce qu'elles soient conduites conformément à leurs buts;

b) il veille à la coordination de leurs activités;

c) il arrête leur programme général d'activité;

d) il exerce les autres tâches que lui attribue la Direction.

← Art. 7 LICE Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Objet Art. 8 LICE →