Art. 7 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Attributions de la Direction

1. La Direction compétente en matière de culture (ci-après: la Direction) exerce les attributions suivantes

a) elle exerce les tâches relatives aux institutions que lui attribuent les lois et les règlements;

b) elle exerce les tâches qui ne relèvent pas d'un autre organe.

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