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Art. 6 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Attributions du Conseil d'Etat

Organisation
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Art. 6 LICE · Attributions du Conseil d'Etat

1. Le Conseil d'Etat exerce la haute surveillance sur les institutions et il accomplit les autres tâches que lui attribuent les lois et les règlements.

2. Il peut confier aux institutions des tâches particulières en relation avec leurs buts spécifiques.

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