Art. 5 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Service au public et animation culturelle

Dispositions générales

Ouvrir la source officielle Texte complet (42 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 LICE · Service au public et animation culturelle

1. En plus de leurs attributions spécifiques, les institutions remplissent un rôle de service au public.

2. Elles contribuent également à la vie culturelle, chacune selon sa spécificité, par des expositions, visites, recherches, publications, concerts, manifestations ou tout autre moyen approprié correspondant au but de l'institution.

← Art. 4 LICE Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Objet Art. 6 LICE →

Art. 5 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Service au public et animation culturelle

Art. 5 LICE · Service au public et animation culturelle

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?