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481.0.1 KISGLICE CH-FR

Art. 44 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Exécution et entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 44 LICE · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de la présente loi et de fixer la date de son entrée en vigueur.

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