Art. 40 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Relations avec les exposants

Buts et fonctionnement des institutions - Musée d'art et d'histoire

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Art. 40 LICE · Relations avec les exposants

1. Le Conseil d'Etat édicte des dispositions sur les relations entre le Musée et les exposants. Il peut prévoir la conclusion de contrats.

2. La vente d'oeuvres exposées peut être autorisée. Si tel est le cas, le Musée peut percevoir de l'exposant une contribution aux frais d'organisation et de gestion de l'exposition, fixée en proportion des recettes des ventes.

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