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Art. 37 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Personnel enseignant - Démission

Buts et fonctionnement des institutions - Conservatoire
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Art. 37 LICE · Démission

1. La démission est présentée pour la fin d'une année scolaire. Elle peut être présentée pour un autre terme en cas de justes motifs ou si les parties en conviennent.

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