481.0.1
KISGLICE
CH-FR
Art. 36 Loi sur les institutions culturelles de l'Etat (LICE) - Personnel enseignant - Attribution des leçons
Buts et fonctionnement des institutions - Conservatoire
Art. 36 LICE · Attribution des leçons
1. Les leçons sont attribuées à chaque professeur par le directeur, en tenant compte dans la mesure du possible du choix de l'élève.